FAQ

 

Qu'est-ce qu'une œuvre ? Une auteurice, un auteur ?

Et que signifie la propriété intellectuelle ?

Depuis que l’être humain est capable de penser, il fait avancer le monde grâce à ses idées. Il a mis au point des médicaments, inventé de nouvelles technologies, créé des œuvres d’art et de la littérature. Parfois, c’est un seul individu, mais le plus souvent ce sont de nombreuses personnes qui sont impliquées dans une création intellectuelle. Toutes ont le droit de décider de ce qu’il adviendra de leur travail intellectuel.

Qu’elles soient artistiques ou littéraires, les œuvres sont protégées par la loi sur le droit d’auteur. Par conséquent, si tu écris un poème ou que tu fais un petit film, tu as tous les droits là-dessus en tant qu’auteur. Le droit d’auteur s’applique sans que tu doives annoncer ton œuvre où que ce soit. Le travail des interprètes, des producteurs et des organismes de diffusion est lui aussi protégé. Dans leur cas, on parle de droits voisins.

Inventions hors du domaine artistique
Les artistes ne sont pas les seuls à générer des créations de l’esprit. Voilà pourquoi les productions intellectuelles liées à l’innovation et à l’activité économique sont aussi protégées. Parmi les droits de propriété industrielle figurent le droit des brevets, celui des marques et des designs. Contrairement à ce qui se passe dans le cas du droit d’auteur, la protection ne s’applique ici que lorsque l’invention a été inscrite dans un registre. Plus d’infos sur le site de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

En Suisse, il existe 5 sociétés de droits d'auteur.Elles répondent toutes à des questions spécifiques également sur leur site web :

SUISA musique

SUISSIMAGE film

SWISSPEFORM musiciens, chanteurs, acteurs, danseurs, enregistrement, émissions

SSA théâtre, opéra, danse, film

ProLitteris littérature, arts plastiques, photographie