FAQ

Depuis toujours, les êtres humains font progresser le monde grâce à leurs idées. Ils ont développé des médicaments, inventé de nouvelles technologies, créé des œuvres d’art et littéraires. Parfois, une seule personne participe à une telle création intellectuelle, mais souvent, elles sont nombreuses. Toutes ont le droit de décider du résultat de leur travail intellectuel.

Dans le domaine de l’art et de la littérature, les œuvres sont protégées par la loi sur le droit d’auteur. Ainsi, si tu écris un poème ou réalises un court-métrage, tu as, en tant qu’auteur·e, le droit de décider de ce qu’il advient de ton œuvre. Le droit d’auteur s’applique sans que tu aies à enregistrer ton œuvre où que ce soit.

Inventions hors du domaine artistique

Les artistes ne sont pas les seuls à créer des œuvres intellectuelles. C’est pourquoi les réalisations intellectuelles issues de l’innovation et de l’activité économique bénéficient également d’une protection. Les droits de propriété industrielle comprennent les droits liés aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles. Contrairement au droit d’auteur, la protection ne s’applique ici que lorsque l’invention est inscrite dans un registre. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici:
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Il existe cinq sociétés de gestion des droits d’auteur en Suisse. Elles répondent toutes à des questions spécifiques sur leur site web :